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MATERIELS
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FONDERIE M.A.F.O. VOUS INFORME : CONDITIONS GENERALES DE VENTES GENERALITES : Toute commande ou réception de produits MAFO emporte de plein droit l’adhésion sans réserve, ni exceptions de l’acheteur aux présentes conditions, à l’exclusion de toute condition contraire non formellement acceptée par écrit par MAFO. Les offres de prix, sauf stipulation contraire, ne sont valables que pendant les 30 jours suivant leur établissement. CATALOGUES ET DOCUMENTS : Les photos, textes figurant dans nos catalogues, prospectus et autres documents commerciaux ou joints aux offres n’ont qu’un caractère informatif et ne constituent aucun engagement, sauf convention écrite contraire. Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et/ou les caractéristiques de nos matériels dans un souci d’amélioration et de service à notre clientèle. UTILISATION DES PRODUITS : Tous les équipements, produits et réactifs que nous fournissons sont destinés exclusivement à des usages de professionnels avertis de l'utilisation. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les articles feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale. Les utilisateurs sont également responsables des expériences et manipulations réalisées avec ces articles, ils veilleront en particulier à une utilisation conforme aux prescriptions légales concernant l’hygiène et la sécurité des personnes. PASSATION DES COMMANDES : Pour éviter toute erreur, nous conseillons à nos clients de noter lisiblement sur leurs commandes, les références, les désignations, les quantités ainsi que l’adresse de livraison et de facturation, si elle est différente de la première. Les commandes téléphoniques reçues n’engagent notre Etablissement, quant à leur exécution, que si elles ont été confirmées par courrier ou par fax ( en cas de confirmation par écrit, l’acheteur devra indiquer clairement “confirmation de commande“sur son document ). Les ordres recueillis par nos représentants doivent être revêtus de la signature et du cachet de l’acheteur, après confirmation de notre part si les conditions accordées ne sont pas celles habituellement pratiquées. Nous nous réservons le droit d’exiger de tout client et notamment des clients ne possédant pas un compte ouvert chez nous des garanties de règlement, ou une avance forfaitaire pouvant aller de 30 à 100 %, soit au moment de l’acceptation de la commande, soit au cours de son exécution. Si une situation financière défavorable de l’acheteur parvient à notre connaissance, en cas de non obtention de garantie, nous pourrons résilier tout ou partie du contrat et de la commande. PRIX : Nos prix, sauf stipulation contraire, sont ceux du tarif en vigueur à la date de l’acceptation de la commande, sur la base des conditions économiques et fiscales en vigueur. Si ces conditions changent (taux de change,droits, taxes, matières premières, etc...) les prix facturés sont susceptibles de varier conformément aux modalités légalement autorisées. Si la livraison d’une commande se fait partiellement, le règlement se fera au fur et à mesure des mises à disposition du matériel. L’acheteur ne pourra pas suspendre ses paiements sur la totalité de la commande pour ce motif. CONDITIONNEMENT DE REGLEMENT : Conformément à la Loi, nos factures sont payables net, sans escompte, à réception des marchandises ou à la commande suivant la disponibilté des produits. Tout autre type de règlement doit être au préalable accepté par écrit par notre service commercial. Le paiement consécutif à la remise d’un chèque ou d’un effet de commerce ne sera réputé réalisé qu’au moment de son encaissement effectif. La traite doit être retournée et acceptée dans les 48H. suivant la réception de la marchandise, en indiquant la domiciliation bancaire, les frais sont à la charge du client, quelles que soient les stipulations portées sur les commandes de ce dernier. Les traites n’apportent ni novation , ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Si la livraison d’une commande se fait partiellement, le règlement se fera au fur et à mesure des mises à disposition du matériel sauf accord préalablement signé. L’acheteur ne pourra pas suspendre ses paiements sur la totalité de la commande pour ce motif. RETARD DE PAIEMENT : En cas de non paiement constaté au bout de 30 jours, délai prévu par la Loi, le paiement d’intérêts de retard, au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points de pourcentage et arrondi au demi point de pourcentage supérieur, sera exigé de plein droit et sans mise en demeure, outre les frais de recouvrement et de contentieux éventuels. En cas de retard de paiement aux échéances contractuelles indiquées sur nos factures et accusés de réception, nous nous réservons la faculté d’interrompre ou d’annuler les commandes en cours. LIVRAISONS : L’acheteur indiquera sur le récépissé du transporteur,son nom en toutes lettres, la date. Il apposera sa signature et le cachet de son établissement sur le récépissé. Toute marchandise, même expédiée en franco, est livrée aux risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant, casse, perte ou autre avarie. En cas de soucis, l’acheteur notera des réserves précises (casse, traces de chocs, le nombre de colis manquant...) sur le récépissé du transporteur et confirmera par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception. (un double du courrier devra nous être adressé simultanément). L’acheteur vérifiera, le nombre, l’état des colis et leur contenu en présence du livreur. Si le livreur n’accepte pas de patienter, l’acheteur indiquera sur le récépissé : “Le transporteur n’a pas voulu attendre le déballage du colis” Pour la marchandise que MAFO s’est chargé d’expédier ou de faire expédier, le transfert des risques a lieu dès le chargement chez MAFO ou son représentant. Pour la marchandise à enlever chez MAFO ou son représentant par les soins de l’acheteur ou de son représentant, le transfert des risques a lieu dès la prise en charge par le client ou son représentant. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord écrit. Un retour ne peut être effectué que sur du matériel n’ayant subi aucune altération ou modification et dans son emballage d’origine. PRODUITS CHIMIQUES : Livraisons de produits chimiques à l’international : Les prix des produits chimiques sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Compte tenu de l’évolution de la législation dans le domaine du transport pour ce type de produits et des problèmes liés à la protection de l’environnement , les ventes à l'international (y compris dom-tom et Corse) feront l'objet d'un devis spécifique au préalable qui prendra en compte ces contraintes. Dorénavant, et pour les mêmes raisons, il ne sera plus possible de panacher des produits chimiques et du matériel sur une même commande, il convient de passer une commande spécifique pour les produits chimiques. Livraisons de produits chimiques en France : Compte tenu de la législation dans le domaine du transport pour ce type de produits , les produits chimiques feront dorénavant l’objet d’une livraison spécifique. MAFO vous garantit une expédition sécurisée conformément à la législation en vigueur. Il vous sera possible de panacher des produits chimiques et du matériel sur une même commande, mais les produits chimiques vous seront livrés séparément. Des frais supplémentaires de 5€ (en plus du forfait de port ) vous seront facturés pour le traitement de toute commande de produits chimiques. Ils comprennent un emballage sécurisé conforme à la législation en vigueur et à la protection de l’environnement et des préparateurs. DROIT DE RETOUR : Tout article qui ne donnerait pas satisfaction peut nous être retourné, après accord de nos services, dans les 14 jours suivant sa réception. Un article retourné peut être échangé, mis en avoir ou remboursé. Tout retour doit se faire dans son emballage d’origine,le matériel complet, en bon état. Sauf accord particulier, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les présentes conditions de vente sont également applicables aux livraisons hors du territoire national. Tout retour de matériel doit avoir l’accord préalable du service commercial. GARANTIES : Les matériels livrés par MAFO sont garantis, à compter de leur livraison, contre tous défauts ou vices cachés du matériel vendu. Cette garantie est valable pour une durée de 1 ans après livraison et se limite à a réparation ou au remplacement du matériel défectueux. La garantie ne pourra être accordée en cas d’avarie résultant d’une utilisation incorrecte du matériel. Sont exclus de la garantie de 1 ans : les lampes, fusibles, verrerie type bocal pyrex ou lampe à alcool, les produits de types consommables, les pièces d’usure les outils à surfaces diamantées tels que les fraises ou limes. Certains matériels peuvent avoir une garantie inférieure à 1 ans, dans ce cas, la garantie spécifique est indiquée sur le catalogue ou document publicitaire. Le retour de matériel sous garantie doit avoir notre accord écrit. Tout retour de matériel doit avoir l’accord préalable du service commercial. Vices apparents : nous ne pourrons admettre de réclamation qui ne nous serait pas parvenue dans un délai de quinze jours après livraison au maximum. A l’export, ce délai est porté à un mois. La garantie ne s’appliquera pas lorsqu’une réparation ou intervention par une personne extérieure à notre Etablissement aura été constatée. S.A.V. : Nous assurons le S.A.V. et la réparation des matériels vendus par nous. Nous nous réservons toutefois le droit de décliner la remise en état d’un matériel trop ancien. L’intervention S.A.V. doit se faire avec notre accord préalable écrit. PROPRIETE et DROITS : MAFO conserve l’entière propriété intellectuelle et/ou industrielle des matériels, documents d’accompagnement, notices d’emploi, ainsi que des projets, affaires spécifiques. L’acheteur s’interdit de les reproduire, adapter, publier sans l’autorisation écrite de l'établissement MAFO. Certains noms et marques utilisés dans nos catalogues et documentations ont fait l’objet d’un dépôt légal. DECHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (EEE) PROFESSIONNELS : Pour les équipements concernés par le décret n° 2005/829 relatif à l'élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques conformément à l’article 18 dudit décret , l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE objets du présent contrat de vente sont transférés au client qui les accepte. Le client s’assurera de la collecte, du traitement et de la valorisation de l’équipement conformément à l’article 21 dudit décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs professionnels successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’EEE. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : MAFO se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente conformément à la Loi. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est consenti. En cas de règlement après la date d’échéance, des pénalités de retard seront appliquées. A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente clause, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer. L’acheteur ne peut donner en gage ou transférer à titre de garantie la propriété des marchandises livrées. Il est interdit à l’acheteur de revendre les marchandises livrées s’il se trouve en état de cessation de paiement ou en état d’insolvabilité. L’acheteur cède à MAFO en cas de revente toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acquéreur, mais reste tenu envers MAFO à titre principal du paiement du prix stipulé pour la vente initiale. En cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’en aviser immédiatement le vendeur par lettre avec accusé réception. En cas de non paiement total ou partiel du prix à échéance, le vendeur peut exiger de plein droit et sans formalité la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur. JURIDICTION : En cas de litige, quel qu’il soit, le Tribunal de Commerce de PAU reste seul compétent. Toute convention passée entre l’acheteur et MAFO est soumise au droit national seul applicable. En raison des réglementations en vigueur, l’acheteur s’engage expressément à obtenir notre accord, préalablement à toute exportation ou réexportation du territoire national du matériel vendu. A défaut, nous déclinons toute responsabilité et obligation si cette procédure d’autorisation n’était pas observée par l’acheteur. |
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